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COMMENTAIRE OFFICIEL DE LA CONVENTION D'UNIDROIT SUR LES REGLES MATERIELLES RELA

Code EAN13: 9783725565672

Auteur : INSTITUT INTERNATION

Éditeur : SCHULTHESS


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Résumé :

Adoptée à Genève le 9 octobre 2009, la Convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés est un instrument international visant à améliorer le cadre juridique pour la détention et le transfert ainsi que la constitution de garanties sur des titres détenus auprès d'intermédiaires. La "Convention de Genève sur les titres" (c'est son titre abrégé officiel) contribue ainsi à renforcer la solidité des marchés financiers nationaux et leur compatibilité transfrontalière.
Cet ouvrage en est le commentaire officiel. Il a été préparé conformément aux résolutions de la conférence diplomatique et il est destiné à faciliter le travail de celles et ceux qui seront appelés à mettre en oeuvre cet instrument.
  • EAN
    9783725565672
  • Auteur
  • Éditeur
    SCHULTHESS
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    17/07/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    662 g
  • Hauteur
    225 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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