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CFIUS LE CONTROLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AUX ETATS-UNIS

Code EAN13: 9782958452001

Auteur : DUPEYRAT PASCAL

Éditeur : RELIANS


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Les États-Unis possèdent un dispositif de contrôle des investissements étrangers, lequel est déclenché en cas d’opération susceptible de porter atteinte à leur sécurité nationale.

Ce contrôle est opéré par le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), administration du Department of the Treasury, qui peut décider d’autoriser l’investissement, avec ou sans la modification de l’opération projetée, voire demander au président des États-Unis d’en bloquer la réalisation en dernier ressort.

À destination des néophytes comme des praticiens aguerris, cet ouvrage présente le CFIUS de manière exhaustive (genèse, composition, considérants, fonctionnement et exemples) et sa dernière réforme opérée par le FIRRMA.
Avant-propos

  • EAN
    9782958452001
  • Auteur
  • Éditeur
    RELIANS
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    29/03/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1076 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    32 mm
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