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GUIDE JURIDIQUE DE L'ELEVEUR

Code EAN13: 9782951223905

Auteur : CORREARD PIERRE

Éditeur : ANGLON


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Résumé :

Destiné autant aux vendeurs d'animaux familier qu'aux acheteurs, ce guide juridique des animaux de compagnie divisé en quatre parties explique de façon simple et pratique ce droit animalier qui se complique de plus en plus : - Les formalités, déclarations et demandes d'autorisation à effectuer en création d'activité. Tenue de registres, contrôles. - La publicité, la réservation, la vente à distance, la convention de vente.
- Les garanties en vente d'animaux familiers. Vices rédhibitoires qui annulent une vente. Particularité de la confirmation. - Problèmes d'après-vente. Client qui ne paie pas. Recours.
  • EAN
    9782951223905
  • Auteur
  • Éditeur
    ANGLON
  • Date de parution
    30/01/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    242 g
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