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LES ERREURS JUDICIAIRES

Code EAN13: 9782923656151

Auteur : BERNHEIM JEAN CLAUDE

Éditeur : GROUPEDITIONS


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Résumé :

C'est en constatant que l'erreur judiciaire devient une réalité juridique uniquement lorsqu'une décision judiciaire la confirme, c'est-à-dire lorsqu'une décision renverse un jugement antérieur qui avait mené à une condamnation définitive, que l'auteur a entrepris son travail pour circonscrire le phénomène des erreurs judiciaires. Ce livre est une présentation exhaustive des causes qui mènent aux erreurs judiciaires, plus particulièrement au Canada.
Il présente et illustre les causes qui peuvent mener à une erreur judiciaire et on y trouve également une définition de l'erreur judiciaire ainsi qu'une approche pour en mesurer l'ampleur. Ensuite, cet ouvrage expose les mécanismes qui peuvent contribuer à mener à une erreur judiciaire à l'aide d'un cas avéré, l'affaire Duguay/Taillefer. L'auteur aborde également les principes sur lesquels l'indemnisation des victimes d'erreurs judiciaires devrait être calculée.
Complété par une imposante source bibliographique documentaire et juridique, cet ouvrage constitue un outil indispensable pour les avocats qui veulent prévenir une erreur judiciaire ou qui entendent défendre une victime d'erreur judiciaire avec une plus grande efficacité.
  • EAN
    9782923656151
  • Auteur
  • Éditeur
    GROUPEDITIONS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    01/01/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    220 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    8 mm
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