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L'URBANISATION DE LA MONTAGNE - OBSERVATIONS DEPUIS LE VERSANT JURIDIQUE

Code EAN13: 9782919732142

Auteur : JOYE JEAN-FRANCOIS

Éditeur : UNIV SAVOIE


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Résumé :

Cet ouvrage regroupe les actes du colloque de droit public qui s'est tenu à Chambéry les 24-25 mai 2012. Près de trente ans après la réforme de décentralisation qui conduisit au renforcement du pouvoir des maires en matière d'urbanisme et vingt-sept ans après la loi Montagne, ce colloque a eu pour but de s'interroger sur la manière dont on applique le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement dans les territoires de montagne.
Il a révélé un nombre important de sujets à traiter : rénovation des principes d'urbanisation et de protection de la nature, appréhension des nouvelles formes d'artificialisation, avenir de l'immobilier de tourisme, élargissement des échelles de planification urbaine, reformulation des procédures UTN, reconsidération de la possibilité d'adapter le droit aux massifs et surtout résolution de l'insuffisance des moyens d'ingénierie des collectivités publiques.
Au-delà du droit, il est très vite apparu que la plus grande difficulté est de pouvoir s'accorder sur la façon dont l'Homme doit occuper ces lieux. De cette façon dépendra la volonté politique et de celle-ci découlera le droit à appliquer. Mais, cela reste un sujet de controverse. Or, la montagne n'est pas un espace banal et susceptible d'appropriation privée ordinaire. C'est aussi un élément du patrimoine commun.
  • EAN
    9782919732142
  • Auteur
  • Éditeur
    UNIV SAVOIE
  • Collection
    CRD ANTOINE FAV
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    02/07/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    510 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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