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ESCULAPE ET MARS - CERTIFICAT MEDICAL ET DETENTION D'ARMES

Code EAN13: 9782917232989

Auteur : KERNEIS TANGUY

Éditeur : SPM LETTRAGE


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Comment rédiger un certificat médical pour "faire du tir" et que faut-il écrire ? Engage-t-on sa responsabilité pour établir un certificat lors d'une demande d'inscription à l'examen du permis de chasser ou pour rédiger un document pour ce patient qui vient d'hériter du fusil du grand-père et qui veut le conserver ? Cet ouvrage explique les arcanes de la législation des armes et détaille les diverses situations pour que ces certificats ne deviennent pas une source d'inquiétude supplémentaire à une époque où la détention et l'usage d'une arme provoquent une angoisse sociétale.
  • EAN
    9782917232989
  • Auteur
  • Éditeur
    SPM LETTRAGE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    16/04/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    136 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    5 mm
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