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L'EMERGENCE D'UN DROIT PENAL DE L'UNION EUROPEENNE

Code EAN13: 9782916606309

Auteur : GINDRE EMMANUELLE

Éditeur : IUV


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Résumé :

L'évolution de la construction de l'Union européenne nous invite à renouveler le discours relatif à l'influence du droit communautaire sur le droit pénal, par l'étude des implications de l'harmonisation européenne en matière pénale. il ne s'agit plus seulement aujourd'hui de mesurer les conséquences sur le droit pénal interne des normes communautaires intervenant dans les domaines de compétences transférés aux Communautés européennes, en termes de neutralisation des incriminations et des sanctions ou d'influence positive sur les obligations répressives des Etats membres.
il s'agit désormais de mesurer l'ampleur juridique de l'édiction et de la transposition en droit interne de véritables normes pénales européennes. L'émergence de cc droit pénal de l'Union européenne nous interpelle sur la notion et le mécanisme de l'harmonisation, sur la normativité pénale de celle-ci, et sur la notion même de droit pénal traditionnellement liée à la souveraineté étatique et au territoire national.
  • EAN
    9782916606309
  • Auteur
  • Éditeur
    IUV
  • Collection
    THESES
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    05/01/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    854 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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