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HOLDING ANIMATRICE DE GROUPE - ET FISCALITE PATRIMONIALE

Code EAN13: 9782915661774

Auteur : DESBUQUOIS J-F.

Éditeur : EFE


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Résumé :

La holding animatrice de groupe est devenue une notion capitale pour la fiscalité patrimoniale des associés et dirigeants de groupe de sociétés. Elle conditionne pour eux la possibilité d'appliquer certains régimes fiscaux, et en modifie les modalités de mise en oeuvre. Il est donc impératif qu'ils puissent déterminer avec certitude si la société dont ils sont associés peut être qualifiée de holding animatrice.
L'objectif de cet ouvrage est de présenter cette notion aussi complètement que possible, d'un point de vue théorique et pratique, et notamment les moyens qui permettent de caractériser une holding animatrice. Il dresse aussi un tableau comparatif de l'application des principaux dispositifs fiscaux applicables aux associés d'une holding, en fonction du statut animateur, ou non, de cette dernière, afin de permettre au lecteur de mesurer les enjeux concrets résultant de cette qualification.
  • EAN
    9782915661774
  • Auteur
  • Éditeur
    EFE
  • Genre
    Droit fiscal
  • Date de parution
    28/02/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    762 g
  • Hauteur
    244 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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