La question de l'intéressement des dirigeants défraye
régulièrement la chronique, qu'il s'agisse des rubriques
médiatiques de l'actualité lorsqu'un dirigeant est soupçonné de
délit d'initié à l'occasion de la levée de ses stock-options peu
de temps avant l'annonce de résultats décevants ou des débats
parlementaires entourant les lois de finances. L'objet de cet
ouvrage est de présenter le régime juridique, mais aussi fiscal,
de ces mécanismes d'intéressement qui sont en nombre
relativement limité et qui sont dès le départ assimilés à un
complément de rémunération, ce qui conduit à relativiser leur
caractère attractif. En réalité, compte tenu de la lourde fiscalité
attaché à ce type de revenu (sans compter le prélèvement de
charges sociales), il suffit au législateur de prévoir une régime
légèrement dérogatoire sur le plan fiscal (et social) pour que
ces mécanismes soient immédiatement qualifiés d'avantageux.
Sont tout d'abord présentés les mécanismes dont le régime
juridique et fiscal fait l'objet d'une description et d'un
encadrement légal précis par le code de commerce, à savoir
celui des options de souscription et d'achat d'actions (stock-
options) et celui des attributions gratuites d'actions (AGA).
L'étude est ensuite étendue aux mécanismes nés de
l'imagination des praticiens, ceux qui n'existent avant tout que
par leur régime fiscal mais dont l'encadrement juridique laisse
parfois à désirer, tels que les bons de souscription de parts de
créateurs d'entreprise (BSPCE) et ceux qui, à l'inverse,
soulèvent moins de questions sur le plan juridique que sur le
plan fiscal, comme les bons de souscription d'actions (BSA).
