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VENDRE OU ACHETER UN CHEVAL - CONSEILS DE SPECIALISTES EN DROIT EQUIN

Code EAN13: 9782915250770

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : IFCE


   Arrêt de commercialisation

Un ouvrage rédigé par des spécialistes en droit équin

Vous êtes professionnel de la filière cheval ou bien amateur, désireux d'en savoir plus sur les pratiques juridiques autour des transactions de chevaux ? Retrouvez dans ce "fondamental" les aspects à connaître à la fois côté acquéreur et côté vendeur.

Les huit chapitres de cet ouvrage permettent de cerner ces problématiques spécifiques à l'acquisition et vente d'équidés. Les droits et devoirs de chacun, y compris les intermédiaires ou experts associés à la transaction, sont décryptés quel que soit le type de vente : amiable, aux enchères, à réclamer, sur Internet…

On aborde également les aspects vétérinaires, les conflits possibles entre les parties, ainsi que les ventes à l'international.

Enfin, les possibilités en matière de fiscalité et d'assurances sont également détaillées. Actualisé et exhaustif, présentant de nombreuses jurisprudences, cet ouvrage de référence passe en revue l'ensemble des cas de figure liés à la vente d'équidés, éclaire sur les risques et dérives possibles et donne les clés juridiques de ce sujet.

  • EAN
    9782915250770
  • Auteur
  • Éditeur
    IFCE
  • Collection
    FONDAMENTAL
  • Genre
    SCIENCES PURES
  • Date de parution
    07/11/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    490 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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