Détail du livre

Partager la page

ESSAI SUR L'EMERGENCE D'UN DROIT EUROPEEN DE LA REPRESENTATION COLLECTIVE

Code EAN13: 9782913397965

Auteur : KRIEF BENJAMIN

Éditeur : PANTHEON ASSAS


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

L'Union européenne tente d'imposer un modèle social. L'un de ses aspects essentiels concerne la représentation du personnel. Plusieurs textes instaurent des mécanismes de représentation des travailleurs au niveau transnational. La directive 94/45 et la directive 2009/38 s'attachent à assurer leur information et leur consultation dans les entreprises et les groupes de dimension " communautaire ", notamment par la création d'un comité d'entreprise européen.
La directive 2001/86 et la directive 2003/72 se préoccupent de l'implication des travailleurs dans la société européenne et la société coopérative européenne. La directive 2005/56 traite des droits de participation des travailleurs dans les sociétés issues de fusions transfrontalières. Selon le type d'entité qui les emploie, les travailleurs sont dotés de droits d'implication différents. Pour mettre fin à l'inégalité des droits de représentation collective selon la société ou le groupe de sociétés constitué, il serait pertinent qu'émerge un corps de normes homogène.
Le temps est venu d'aller vers un dispositif unique d'implication des travailleurs, quelle que soit l'entité constituée.
  • EAN
    9782913397965
  • Auteur
  • Éditeur
    PANTHEON ASSAS
  • Collection
    THESES
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    15/06/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    770 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    22 mm
Aucune actualité liée