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LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946 - SOUS LA DIRECTION DE YVES GAUDEMET

Code EAN13: 9782913397774

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : PANTHEON ASSAS


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Résumé :

" L'ensemble des droits et des devoirs définis dans la Charte de l'environnement, à l'instar de toutes les dispositions qui procèdent du Préambule de la Constitution, ont valeur constitutionnelle ". Si, pour la Charte de l'environnement la voie avait été ouverte par le Conseil constitutionnel, la reconnaissance explicite de la " valeur constitutionnelle " du Préambule de la Constitution de 1958, pris en son entier et incluant donc le Préambule de la Constitution de 1946, est l'apport propre de la décision que le Conseil d'État vient de rendre, le 3 octobre 2008, d'autant que cette affirmation n'était pas nécessaire à son dispositif. Le Préambule de la Constitution de 1946 n'est pas un moment de notre histoire constitutionnelle : " il s'impose en toutes ses dispositions aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétences respectives ". C'est bien ainsi qu'a été conçu ce colloque organisé en juin 2007 dans le cadre de l'Ecole doctorale Georges Vedel de l'Université Panthéon-Assas. On y découvrira la richesse du Préambule de 1946, en nombre de ses dispositions, et l'on comprendra mieux comment et pourquoi il continue à irriguer notre droit positif.
  • EAN
    9782913397774
  • Auteur
  • Éditeur
    PANTHEON ASSAS
  • Collection
    COLLOQUES
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    13/01/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    408 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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