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ESSAI SUR UNE THEORIE GENERALE DU COMPTE EN DROIT PRIVE

Code EAN13: 9782913397651

Auteur : AYMERIC N-H.

Éditeur : PANTHEON ASSAS


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Résumé :

Quand la doctrine s'est attachée à attribuer une nature juridique au compte, cela s'est fait, pour l'essentiel, tant par l'opposition du compte juridique au cadre comptable, que par l'érection d'un modèle, le compte courant, mécanisme spécifique d'extinction des créances, empruntant au droit des obligations et supposé régir le fonctionnement des autres comptes. Il nous a semblé que l'utilisation actuelle des comptes invitait à considérer que, tout autant que la généralité du modèle, son fonctionnement pouvait être remis en cause. Plus qu'un mécanisme de droit des obligations autonome, le compte est aujourd'hui un bien, plus particulièrement une universalité de fait. Cette qualification, dont il fallait préciser la nature, permet la perpétuation d'un ensemble quand bien même seraient modifiés les éléments individuels qui le constituent. Elle offre un bien qui, tout à la fois, demeure identifiable, justifiant le maintien de la propriété et ouvre une faculté de gestion avantageuse.
  • EAN
    9782913397651
  • Auteur
  • Éditeur
    PANTHEON ASSAS
  • Collection
    THESES
  • Genre
    Philosophie et sociologie du droit
  • Date de parution
    13/05/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1072 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    34 mm
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