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LES ARRETS DE REGLEMENT DU PARLEMENT DE ROUEN, FIN XVIE-XVIIE SIECLE. (COLL. HIS

Code EAN13: 9782913397033

Auteur : LEMONNIER-LESAGE V.

Éditeur : PANTHEON ASSAS


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Résumé :

L'exubérance du Parlement qui exerçait parfois avec trop de zèle son rôle politique, a longtemps relégué dans l'oubli l'activité réglementaire pour laquelle il a donné toute la mesure de son talent d'administrateur. Dans l'exercice de ce pouvoir réglementaire, le Parlement de Normandie travaille sereinement, attentif aux avis, remontrances et autres requêtes. Oubliant les rivalités institutionnelles, il élabore avec diligence ses arrêts de règlement. S'appuyant sur un large réseau de collaborateurs qui l'informe des besoins exacts de la province, au cours de réunions de travail minutieuses, il s'entoure des conseils les plus éclairés et comble les lacunes de la législation royale ou l'adapte aux circonstances locales. Toujours soucieux des particularismes locaux, le Parlement sait pourtant être un allié précieux du roi dans l'administration du ressort. Aucun domaine n'échappe à sa vigilance : droit privé, administration de la justice, réglementation sanitaire, contrôle des prix, subvention des pauvres et maintien de l'ordre.
  • EAN
    9782913397033
  • Auteur
  • Éditeur
    PANTHEON ASSAS
  • Genre
    Histoire du droit
  • Date de parution
    01/06/1999
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    350 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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