Le recueil Droit et déontologie des activitésfinancières en France, publié pour la première fois enjuillet 1994, présente l'originalité de rassembler dans unmême document les textes légaux, les textes réglementaireset les règles déontologiques dégagées par la place bancaireet boursière. Ce travail constitue, à l'usage desprofessionnels, une codification des textes qui fondent lesdevoirs des acteurs de la finance envers leurs clients etles marchés.
Cette seconde édition mise à jour intègre les nouvellesdispositions issues de la loi de modernisation desactivités financières du 2 juillet 1996. Cette loi, quitranspose en France la directive européenne sur lesservices d'investissement en valeurs mobilières, comprendune section consacrée aux règles de bonne conduiteapplicables à ces services, qu'ils soient effectués sur unmarché réglementé ou sur un marché de gré à gré. Lesprocédures de contrôle et les sanctions de manquements sontprécisées.
Sommaire
Les règles issues desprincipes déontologiques généraux
Servir les clients et privilégier leurs intérêts
Respecter l'intégrité du marché
Règles déontologiquesparticulières
Règles applicables à certaines activitésfinancières
Les règles applicables aux agents
Les règles applicables aux établissements
Contrôles et sanctionsdes manquements aux obligationsdéontologiques
