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DROIT DES CULTES - PERSONNES, ACTIVITES, BIENS ET STRUCTURES

Code EAN13: 9782910992668

Auteur : DELSOL/GARAY/TAWIL

Éditeur : JURIS SERVICE


   Arrêt de commercialisation

Malgré la multiplication des ouvrages et travaux consacrés à la laïcité, le régime des cultes reste encore en déficit certain de connaissance et d'information. La loi de séparation de 1905, loin d'avoir mis un terme à toute intervention étatique, a organisé un régime nouveau. Fondée sur la non-reconnaissance des cultes, elle a cependant maintenu la propriété publique de la plupart des édifices du culte, permis l'organisation des aumôneries dans les services publics, organisé la police administrative des cultes, etc.
De très nombreux textes législatifs et réglementaires, méconnus pour la plupart, ont progressivement aménagé les principes posés en 1905.
La jurisprudence a été considérable, notamment par les évolutions parfois radicales qu'elle a impliquées. Aujourd'hui, ces évolutions sont très largement soumises aux exigences découlant de la constitutionnalisation et de l'internationalisation du droit, alors que nombre de textes sont inapplicables ou caducs.
Au coeur de l'actualité, cet ouvrage est entièrement consacré au régime des cultes dans ses divers aspects.
Les auteurs, praticiens du droit et enseignants, s'efforcent de répondre aux nombreuses questions que peuvent se poser les personnes concernées par le droit des cultes, qu'elles soient juristes (avocats, magistrats, universitaires, étudiants), dirigeants religieux ou tout simplement citoyens s'estimant directement touchés par les évolutions de la société française.

  • EAN
    9782910992668
  • Auteur
  • Éditeur
    JURIS SERVICE
  • Collection
    REFERENC JURIS
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    01/12/2005
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1075 g
  • Hauteur
    238 mm
  • Largeur
    173 mm
  • Épaisseur
    35 mm
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