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MECENAT ET PARRAINAGE. 3E ED. - JURIDIQUE, FISCAL ET COMPTABLE

Code EAN13: 9782910992439

Auteur : DELSOL XAVIER

Éditeur : JURIS SERVICE


   Arrêt de commercialisation
Tout ce qu'il faut savoir, pour l'entreprise mécène comme pour le bénéficiaire, des conditions juridiques, fiscales ou sociales et des implications comptables d'une action de mécénat culturel, sportif ou autre. Mais aussi toutes les modalités et les conséquences d'un contrat de parrainage ou sponsoring: forme du contrat, responsabilité, régime fiscal et social, écritures comptables, avantages particuliers... Cet ouvrage recense les différentes structures juridiques envisageables pour ce type d'opérations (sociétés de fait, associations ou fondations, SOFICA...). Il détaille ensuite des opérations spécifiques: acquisition d'œuvres d'art, disposition de demeures historiques, achat ou coproduction de spectacles vivants et aborde succinctement le régime des droits d'auteurs, indissociable de certaines d'entre elles. Enfin, parce que de nombreux événements sont organisés par l'intermédiaire d'un organisme à but non lucratif (associations, fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprise), un développement important leur est consacré en fin d'ouvrage. Cet outil de travail de référence se rendra vite indispensable à tous ceux qui sont concernés par une opération de mécénat ou de parrainage les entreprises publiques ou privées mais aussi les artistes, les sportifs, les associations et entreprises culturelles ou sportives, les organisations humanitaires, les collectivités publiques..
  • EAN
    9782910992439
  • Auteur
  • Éditeur
    JURIS SERVICE
  • Collection
    REFERENC JURIS
  • Date de parution
    12/02/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    498 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    172 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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