Code EAN13: 9782908199772
Auteur : SOCIETE DE LEGISLATI
Éditeur : SLC
RAPPORT DE LA COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LA QUESTION DU NOTARIAT
SOCIETE DE LEGISLATI
HACHETTE BNF
Expédié sous 4 à 10 jours
PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE LA COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES MODIFICATIONS A INTRODUIRE - DANS
AUTORITES ADMINISTRATIVES, DROITS FONDAMENTAUX ET OPERATEURS ECONOMIQUES
SLC
L APPLICATION DU DROIT ETRANGER
DROIT ET ANIMAUX - VOLUME 39 - RENCONTRES DE LA SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE : DIALOGUE FRANCO-IT
LIVRE VERT SUR LE DROIT EUROPEEN DE LA CONSOMMATION : REPONSES FRANCAISES N 5
UN NOUVEAU REGARD SUR LE DROIT CHINOIS - COLLOQUE DU 30 MAI 2007, JOURNEES JURIDIQUES FRANCO-CHINOIS
LA RESPONSABILITE DU CHEF DE L'ETAT
