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PROCEDURE CIVILE 2026 - A JOUR DES DECRETS DES 8 ET 18 JUILLET 2025

Code EAN13: 9782901626299

Auteur : AMRANI-MEKKI

Éditeur : GAZETTE PALAIS


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Conçu pour vous permettre d'être le plus réactif lors de vos rendez-vous clients, Réflexe Procédure civile est un outil 100 % pratique offrant une première réponse immédiate sur tous les aspects procéduraux de vos dossiers, que vous soyez spécialiste ou non de la matière.

Avec Réflexe Procédure civile, vous disposez d'un accès rapide et synthétique :
• aux informations essentielles à maîtriser (MARD, compétence, exceptions de procédure et fins de non-recevoir, actes de procédure, délais, mise en état, procédure orale, preuves, procédures rapides, voies de recours, RPVA, voies d'exécution et mesures conservatoires).
• aux principaux textes applicables.

L'édition 2026 intègre plus de 50 % de mises à jour et de nouveautés :

Actualisations
• Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différents
• Décret « Magicobus 2 » n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile
• Décret « Magicobus 1 » n° 2024-673 du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions règlementées
• Action de groupe
• Contentieux aérien
• Jurisprudence en matière de procédure d'appel, de formalisme excessif, de péremption d'instance, de voies d'exécution...

Nouveautés
• Tableau synthétique des circuits procéduraux de l'audience d'orientation devant le tribunal judiciaire
• Réflexe Procédure civile a été élaboré sous la direction scientifique de Soraya Amrani-Mekki, avec l'association Droit & Procédure réunissant les plus grands spécialistes de la matière.

Sommaire Réflexe Procédure Civile 2026

  • EAN
    9782901626299
  • Auteur
  • Éditeur
    GAZETTE PALAIS
  • Collection
    REFLEXE
  • Date de parution
    09/01/2026
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    530 g
  • Hauteur
    297 mm
  • Largeur
    215 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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