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LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE FACE AU CONTRAT DE VENTE CYBERSPATI

Code EAN13: 9782894519424

Auteur : GUILLEMARD S

Éditeur : YVON BLAIS


   Non disponible
Depuis une vingtaine d'années, les humains utilisent la technique numérique pour nouer des relations à l'occasion desquels peuvent se créer des liens juridiques.Parmi ceux-ci, le contrat de vente occupe une place importante. Traditionnellement, lorsque les contractants relèvent d'ordre juridiques différents, leurs rapports sont régis par le droit international privé. Celui-ci permet de déterminer d'une part quelle autorité pourra éventuellement trancher les litiges et d'autre part quelles règles de droit seront appliquées pour y apporter une solution. Cette étude vise à vérifier si les règles de droit international privé régissant les ventes classiques peuvent être transposées aux contrats de vente cyberspatiaux. En d'autres termes, il s'agit d'en vérifier l'utilité et l'efficacité dans un monde dématérialisé et qui ignore les notions de frontières et de territorialité.
  • EAN
    9782894519424
  • Auteur
  • Éditeur
    YVON BLAIS
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    28/09/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1800 g
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