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DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Code EAN13: 9782879742748

Auteur : SCHAFFNER JEAN

Éditeur : LARCIER LUX


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Résumé :

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des non-résidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois. Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d'imposition au Luxembourg et l'élimination des doubles impositions.
L'auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg. La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s'intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années.
L'ouvrage aborde aussi les principaux véhicules de structuration luxembourgeois, comme les sociétés de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d'investissement, ainsi que les changements législatifs récents, par exemple concernant l'échange d'informations ou la transposition de la directive AIFM. L'ouvrage traite enfin des grandes questions du droit fiscal international, comme le développement du commerce électronique, l'interdiction des discriminations, l'harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre l'évasion fiscale.
  • EAN
    9782879742748
  • Auteur
  • Éditeur
    LARCIER LUX
  • Collection
    REGARDS DR LUXE
  • Genre
    Droit fiscal
  • Date de parution
    10/12/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1870 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    60 mm
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