Détail du livre

Partager la page

LA PROPRIETE IMMOBILIERE

Code EAN13: 9782879742724

Auteur : XXX

Éditeur : PROMOCULTURE


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage. La propriété immobilière traite en particulier des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties, de l'opposabilité de ce transfert à l'égard de tiers, du régime spécial gouvernant l'acquisition des immeubles d'appartements, de la structure et la gestion de la copropriété par appartements.
L'ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l'usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d'arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l'examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques. La propriété immobilière s'adresse tant aux juristes qu'aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.
  • EAN
    9782879742724
  • Auteur
  • Éditeur
    PROMOCULTURE
  • Collection
    ELSB.REG.DR.LUX
  • Date de parution
    08/09/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    898 g
Aucune actualité liée