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L'ETAT DE SANTE DU SALARIE - DE LA PRESERVATION DE LA SANTE A LA PROTECTION DE L'EMPLOI. 3EME EDITIO

Code EAN13: 9782878809749

Auteur : BLATMAN/VERKINDT

Éditeur : LIAISONS


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La santé au travail est un sujet sensible, qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Or depuis vingt ans, le droit du travail est passé de "l'hygiène-sécurité" à la "santé physique et mentale" au travail. En termes simples et à l'aide de nombreux exemples concrets, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques liées à l'état de santé du salarié. Analysant les réformes récentes mais aussi les derniers arrêts de la Cour de cassation, la première partie présente le système de prévention des risques professionnels et de protection de la santé au travail : l'évaluation a priori des risques et sa traduction dans le document unique ; le plan santé, l'action de la médecine du travail ; le rôle toujours accru du CHSCT ; l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur mais aussi le salarié, le droit de retrait.
Puis le harcèlement moral, à travers les derniers arrêts de 2013. La deuxième partie examine les conséquences de l'état de santé du salarié sur son contrat de travail, en pleine évolution : modalités de réparation du risque professionnel, traitement de l'inaptitude au travail, quelle qu'en soit l'origine. Enfin, est traité le handicap, profondément modifié par la loi du 11 février 2005 voulant dynamiser le dispositif de l'obligation d'emploi dans les entreprises.
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et aux universitaires, mais aussi aux salariés et employeurs confrontés à un problème de santé dans l'entreprise.
  • EAN
    9782878809749
  • Auteur
  • Éditeur
    LIAISONS
  • Collection
    DROIT VIVANT
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    20/02/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    930 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    31 mm
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