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DROIT DU TRAVAIL. LES ARRETS DECISIFS 2012-2013. L'OUTIL INDISPENSABLE POUR LES

Code EAN13: 9782878809688

Auteur : LAPORTE SANDRA

Éditeur : LIAISONS


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2012-juillet 2013) : avantages catégoriels de protection sociale complémentaire, liberté religieuse en entreprise, recours à la rupture conventionnelle homologuée, prise d'acte et résiliation judiciaire du contrat, plan de sauvegarde de l'emploi et plan de départs volontaires, période d'essai et délai de prévenance légal, obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur, représentativité syndicale...
Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'Etat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point.
Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare. Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.
  • EAN
    9782878809688
  • Auteur
  • Éditeur
    LIAISONS
  • Collection
    LIAISONS SOCIAL
  • Date de parution
    31/10/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    716 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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