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LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR - SURVEILLANCE, FAUTES, SANCTIONS, PROCEDURES, CONTENTIEUX.

Code EAN13: 9782878808872

Auteur : BREGOU PIERRE

Éditeur : LIAISONS


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Afin de garantir la bonne marche de l'entreprise, l'employeur possède un pouvoir de direction qui lui permet de prendre des décisions en matière de gestion de l'entreprise, mais également en matière de gestion du personnel. Aussi dispose-t-il du pouvoir disciplinaire l'autorisant à sanctionner le salarié pour son comportement fautif. Par quels moyens l'employeur peut-il surveiller ses salariés et contrôler la bonne exécution de leur travail ? Quels sont les éléments constitutifs de la faute ? Quelles sanctions prononcer pour quelles fautes ? Quelles sont les différentes procédures disciplinaires possibles ? Cet ouvrage concis mais exhaustif dresse un panorama extrêmement clair du contenu et des limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur.
L'auteur propose des réponses argumentées à toutes les questions que se posent les dirigeants, DRH, juristes d'entreprises et avocats. De nombreux conseils et modèles de documents leur permettront d'échapper aux pièges de la procédure disciplinaire ou, mieux, de les prévenir.
  • EAN
    9782878808872
  • Auteur
  • Éditeur
    LIAISONS
  • Collection
    LIAISONS SOCIAL
  • Genre
    Entreprise
  • Date de parution
    25/10/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    288 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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