Détail du livre

Partager la page

ACCIDENTS DU TRAVAIL, DU TRAJET ET MALADIES PROFESSIONNELLESQUALIFICATION, INDEM - QUALIFICATION, IN

Code EAN13: 9782878808483

Auteur : BOUILLOUX ALAIN

Éditeur : LIAISONS


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

En matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale apparaissent complémentaires. Le droit de la Sécurité sociale définit les conditions dans lesquelles un accident du travail ou une maladie professionnelle peuvent être reconnus et fixe les conditions d'indemnisation du salarié. Le droit du travail veille, pour sa part, à préserver le lien contractuel entre l'employeur et le salarié en déterminant les conditions de sa protection ainsi que les modalités de son indemnisation en cas de licenciement.
Si l'employeur ou la caisse contestent le caractère professionnel de l'accident, la victime, qui cumule alors la qualité de salarié et d'assuré social, saisira le tribunal des affaires de Sécurité sociale, afin de voir reconnaître le caractère professionnel de son accident. Si la victime fait l'objet d'un licenciement, elle pourra tenter d'obtenir une indemnisation auprès du conseil de prud'hommes, dans le cadre d'un litige l'opposant à son employeur.
La qualification de l'accident ou de la maladie est par conséquent une question centrale (Partie 1), qui conditionne la prise en charge du salarié par la Sécurité sociale (Partie 2) et la possibilité d'exercer un recours complémentaire (Partie 3), ainsi que le sort du salarié dans l'entreprise (Partie 4). Destiné aux juristes, DRH, dirigeants et salariés, cet ouvrage propose un tour d'horizon complet du sujet et des questions, pour le moins épineuses, qu'il soulève.
  • EAN
    9782878808483
  • Auteur
  • Éditeur
    LIAISONS
  • Collection
    NUMEROS JURIDIQ
  • Genre
    MANAGEMENT, GESTION ET ÉCONOMIE D'ENTREPRISE
  • Date de parution
    08/12/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    644 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    159 mm
  • Épaisseur
    21 mm
Aucune actualité liée