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ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL - NOVEMBRE 2009. LE CONTENTIEUX DES ELECTIONS.

Code EAN13: 9782878807950

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : LIAISONS


   Arrêt de commercialisation

Tous les quatre ans l'employeur doit organiser les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, ces élections sont stratégiques et décisives car elles déterminent aussi les syndicats représentatifs.

Ce Numéro juridique est conçu comme un guide pratique des élections et s'adresse tant à l'employeur qu'aux représentants du personnel. Il traite de manière approfondie : des entreprises concernées, du cadre dans lequel se déroule les élections, du nombre de représentants à élire, de la négociation du protocole d'accord préélectoral, de la répartition du personnel et des sièges, des conditions d'éligibilité, du déroulement du vote, de l'enjeu du premier tour, de l'attribution des sièges et de la désignation des élus.

Le Point spécial est consacré au contentieux électoral qui relève du tribunal d'instance.

  • EAN
    9782878807950
  • Auteur
  • Éditeur
    LIAISONS
  • Collection
    NUMEROS JURIDIQ
  • Genre
    Entreprise
  • Date de parution
    05/01/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    250 g
  • Hauteur
    297 mm
  • Largeur
    210 mm
  • Épaisseur
    6 mm
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