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L ETAT DE SANTE DU SALARIE 2EME EDITION

Code EAN13: 9782878807325

Auteur : BOURGEOT/BLATMA

Éditeur : LIAISONS


   Non disponible
La santé au travail est un sujet sensible qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Or depuis 2002, le droit du travail est passé de "l'hygiène-sécurité" à la "santé physique et mentale" au travail, l'employeur demeurant tenu d'une obligation de sécurité de résultat; et le stress a fait l'objet d'un accord interprofessionnel le 2 juillet 2008. A l'aide de nombreux exemples concrets, cet ouvrage traite en termes simples des questions juridiques liées à l'état de santé du salarié. Analysant les réformes récentes mais aussi les dernières jurisprudences de la Cour de cassation (en particulier l'arrêt du 5 mars 2008), la première partie présente le système de prévention des risques professionnels et de protection de la santé au travail: l'évaluation a priori des risques et sa traduction en un document unique; l'action de la médecine du travail; le rôle du CHSCT, accru année après année; l'obligation) de sécurité pesant sur l'employeur mais aussi sur le salarié; le droit de retrait; enfin le harcèlement moral que la Cour de cassation a reconfiguré avec les arrêts du 24 septembre 2008. La deuxième partie examine les conséquences de l'état de santé du salarié sur son contrat de travail, les modalités de réparation du risque professionnel, et le traitement de l'inaptitude au travail, quelle qu'en soit l'origine. Est également étudié le handicap, profondément modifié par la loi du 11 février 2005 voulant dynamiser le dispositif de l'obligation d'emploi dans les entreprises. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et aux universitaires, mais aussi aux salariés et employeurs confrontés à un problème de santé dans l'entreprise.
  • EAN
    9782878807325
  • Auteur
  • Éditeur
    LIAISONS
  • Collection
    DROIT VIVANT
  • Date de parution
    19/03/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    679 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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