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COMITE D'ENTREPRISE 2 - MOYENS D'INFORMATION. ATTRIBUTIONS. REPRESENTANTS DU PERSONNEL, EPARGNE SALA

Code EAN13: 9782878807127

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : LIAISONS


   Arrêt de commercialisation

1/ Ce numéro juridique fait le point, après les modifications législatives de ces dernières années, sur l'ensemble des décisions qui nécessitent une consultation du comité d'entreprise :

  • la procédure de consultation,
  • l'ensemble des informations à transmettre,
  • les possibilités du CE de se faire assister par un expert,
  • les sanctions prévues en cas de non-respect de ses droits.

Ce numéro juridique permet également aux membres du comité d'entreprise de jouer leur rôle en matière de gestion des activités sociales et culturelles.

2/ La Question d'actualité est consacrée aux missions des représentants du personnel dans les entreprises en difficulté.

3/ Le Point spécial porte sur les attributions des représentants du personnel en matière d'épargne salariale et de prévoyance.

  • EAN
    9782878807127
  • Auteur
  • Éditeur
    LIAISONS
  • Collection
    NUMEROS JURIDIQ
  • Genre
    Entreprise
  • Date de parution
    26/03/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    266 g
  • Hauteur
    297 mm
  • Largeur
    209 mm
  • Épaisseur
    6 mm
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