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LES LIBERALITES

Code EAN13: 9782874963742

Auteur : MAILLARD/PETIT/WOLFF

Éditeur : EDI PRO


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La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait...

Ce vingt-et-unième numéro est consacré aux Libéralités : Introduction générale, 1. Introduction : articulation du régime civil et du régime fiscal, 2. Les libéralités : aspects civils (Gilles de Foy et Marc Petit), 3. Les libéralités à la frontière d'autres contrats « à titre gratuit » ou « à titre onéreux » (Philippe T'Kint), 4. Le régime fiscal des donations et des legs (Gilles de Foy et Marc Petit), 5. Le crowdfunding : tentative de circonscription du concept à l'aune du droit associatif, du droit civil et de la règlementation financière (Sébastien Wolff), 6. Les différents modèles de crowdfunding et leurs principales caractéristiques fiscales (Sébastien Wolff), 7. Aspects comptables des libéralités à destination des ASBL (Fernand Maillard).

  • EAN
    9782874963742
  • Auteur
  • Éditeur
    EDI PRO
  • Collection
    NON MARCHAND-EC
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    06/10/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    186 g
  • Hauteur
    208 mm
  • Largeur
    148 mm
  • Épaisseur
    8 mm
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