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LES INFRACTIONS ENVIRONNEMENTALES - SOUS LA DIRECTION DE MARIE-CECILE FLAMENT, JOHAN VANDEN EYNDE

Code EAN13: 9782874559822

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : ANTHEMIS


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En méconnaissant leurs obligations en matière environnementale, les industries, commerces, exploitations agricoles et individus peuvent commettre des infractions et encourir des sanctions. La sensibilisation et l'information de ces différents acteurs ainsi que le dialogue avec l'administration régionale s'avèrent dès lors nécessaires pour, d'une part, limiter les impacts négatifs sur l'environnement, d'autre part, inciter chacun à faire de la protection de l'environnement l'une de ses priorités. Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur la législation en vigueur en matière d'infractions environnementales, ainsi que de décrire la politique régionale de recherche et de poursuite de ces infractions : degré de gravité, procédures administratives applicables, compétences des parquets et des services régionaux, etc. Il intéressera les responsables des administrations locales, mais aussi et surtout les propriétaires fonciers, les entreprises publiques et privées, les architectes, les entrepreneurs de travaux, les notaires et, de manière générale, toutes les professions confrontées à la problématique des infractions commises lors de l'exploitation d'une industrie polluante, de la gestion de déchets et de la construction ou de la rénovation immobilières.
  • EAN
    9782874559822
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    18/05/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    404 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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