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LES MESURES PROVISOIRES DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - LA PROTECTION PREVENTIVE D

Code EAN13: 9782874556852

Auteur : WATTHEE S.

Éditeur : ANTHEMIS


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Résumé :

Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l'homme. Ces mesures peuvent notamment être décidées dans le cadre de décisions d'éloignement du territoire (expulsions ou extraditions), à propos de conditions de détention ou encore en cas d'entraves matérielles ou psychologiques dans l'exercice du droit de recours individuel.
L'auteur s'attache à une description complète de ce mécanisme d'origine prétorienne, aussi utile que méconnu de beaucoup de juristes. Quel est le régime exact de ces mesures provisoires ? Comment se dessinent les contours de la pratique de ce mécanisme devant la Cour ? Faut-il étendre l'application actuelle de ce concept ? Sans tomber dans les travers de développements théoriques excessifs, l'auteur examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien.
  • EAN
    9782874556852
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    DROIT & JUSTICE
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    20/05/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    698 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    28 mm
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