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LES FAMILLES RECOMPOSEES - DEFIS CIVILS, FISCAUX ET SOCIAUX

Code EAN13: 9782874556166

Auteur : CULOT A. DE PAGE P.

Éditeur : ANTHEMIS


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

L'organisation patrimoniale des familles recomposées et la transmission de biens entre leurs membres représentent un formidable défi pour les juristes. Il s'agit en effet de rencontrer les souhaits civils de ces familles et, dans la mesure du possible, de rechercher la voie fiscale la moins imposée. Cette matière étant au coeur des préoccupations d'un grand nombre d'entre nous, il nous a paru important de rassembler dans un ouvrage les principales questions qu'elle soulève : la cohabitation légale et ses impacts sur le droit civil des successions et libéralités ; les acquisitions de biens par les cohabitants légaux ; la cohabitation légale et quelques questions fiscales choisies en droit d'enregistrement et en droit de succession ; la famille recomposée et le droit social ; la famille recomposée et quelques questions choisies de fiscalité directe ; le choix du régime matrimonial lors d'un remariage ; le remariage et ses impacts sur le droit civil des successions et des libéralités ; le remariage et quelques questions fiscales choisies relatives au choix du régime matrimonial et à ses incidences en droit de succession.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux - avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats - qui sont impliqués dans cette matière.
  • EAN
    9782874556166
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    09/09/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    516 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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