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LES MUTATIONS DE L'ACTIVITE DU COMITE DES MINISTRES

Code EAN13: 9782874554964

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : ANTHEMIS


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Résumé :

L'exécution des arrêts et le mécanisme de contrôle qui l'accompagne' sont parfois qualifiés de " clé de voûte " du système de la Convention, tant ils participent à l'effectivité des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme. Les contributions regroupées dans cet ouvrage analysent non seulement le travail du Comité des ministres, organe chargé par l'article 46.1 de la Convention du contrôle de l'exécution des arrêts, mais aussi les relations que celui-ci entretient avec la Cour et l'implication de l'Assemblée parlementaire dans cette tâche.
Les contributeurs, agents du Conseil de l'Europe et universitaires, offrent une vision technique et pratique ainsi qu'un éclairage théorique sur cette question qui attire encore trop peu l'attention de la doctrine.
  • EAN
    9782874554964
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    DROIT & JUSTICE
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    28/08/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    296 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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