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CONJUGALITES ET DISCRIMINATION - SOUS LA DIRECTION D'ALAIN-CHARLES VAN GYSE

Code EAN13: 9782874554193

Auteur : VAN GYSEL A-C.

Éditeur : ANTHEMIS


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs, autant de liens de conjugalité soumis à des régimes légaux différents. Le présent ouvrage met en lumière les perspectives insoupçonnées qui s'ouvrent au praticien pour défendre au mieux les intérêts de ses clients engagés dans l'un de ces modes de conjugalité qui coexistent en droit belge, français et canadien. Les études rassemblées dans ce volume stimuleront son imagination et lui donneront les arguments nécessaires pour charpenter son action.
Les auteurs se penchent notamment sur les questions suivantes : les donations entre cohabitants légaux sont-elles révocables ? Ceux-ci peuvent-ils inclure une pension après rupture dans leur convention de cohabitation ? Les clauses de tontine sont-elles illégales ? L'ex-concubin économiquement faible peut-il réclamer à l'autre une pension alimentaire ou le partage du patrimoine familial ? Quelles sont les stratégies judiciaires pour l'égalité de traitement entre les différents modes de conjugalité ? Les contributions sont l'oeuvre de spécialistes issus de l'Université Libre de Bruxelles, de l'Université de Montréal et du monde juridique français.
  • EAN
    9782874554193
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Genre
    Droit international privé
  • Date de parution
    24/04/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    362 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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