Détail du livre

Partager la page

LA REFORME DE LA COUR D'ASSISES - SOUS LA DIRECTION DE CHRISTINE GUILLAIN ET ADELINE WUSTEFELD

Code EAN13: 9782874553288

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : ANTHEMIS


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Adulée par certains, maudite par d'autres, la cour d'assises fait débat. Les nombreuses critiques qui lui sont adressées tout comme la multiplication des rapports et commissions d'étude dont elle est l'objet n'ont cependant jamais eu raison de l'institution du jury qui se maintient contre vents et marées. Dans son arrêt Taxquet, la jurisprudence européenne viendra toutefois ébranler quelques certitudes et contraindre la Belgique à revoir sa procédure d'assises.
Un an après la promulgation de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises, les auteurs se proposent d'en tirer les premiers enseignements autour de quelques questions clefs : Dans quel contexte la réforme belge a-t-elle pris naissance ? Qu'en est-il des nouvelles exigences européennes en matière de motivation ? La Belgique se distingue-t-elle de la France ? Quels sont les impacts de la réforme sur la scission du procès pénal, sur l'appréciation de la preuve, sur le verdict de culpabilité, sur le champ de la correctionnalisation ? Comment la loi est-elle appliquée sur le terrain ? Y a-t-il encore un sens à maintenir un jury d'assises ?
  • EAN
    9782874553288
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    16/11/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    370 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    13 mm
Aucune actualité liée