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L'AUTEUR ET L'ARTISTE FACE A L'IMPOT

Code EAN13: 9782874552878

Auteur : WATELET S.

Éditeur : ANTHEMIS


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Une référence en matière de fiscalité des droits d'auteurs et des droits voisins. Les revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur ou de droits voisins bénéficient depuis le 1er janvier 2008 d'un nouveau régime de taxation forfaitaire relativement avantageux. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur examine les conditions en vertu desquelles une oeuvre bénéficie de la protection relative au droit d'auteur et aux droits voisins. En effet, la perception de droits d'auteur ou de droits voisins ne se limite pas à une profession ou une activité particulière. Elle est liée aux caractéristiques intrinsèques de l'oeuvre réalisée. L'écrivain, le journaliste, l'acteur, l'architecte, le sculpteur, l'avocat, le photographe, le présentateur d'une émission, etc peuvent notamment en bénéficier. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à l'impôt sur le revenu. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, le nouveau régime de taxation forfaitaire des droits d'auteurs et droits voisins, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, des questions plus spécifiques aux auteurs et aux artistes en impôts directs et en T.V.A. sont également abordées.
  • EAN
    9782874552878
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    08/12/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    508 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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