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LE PRINCIPE DE PRECAUTION EN DROIT INTERNATIONAL

Code EAN13: 9782874550027

Auteur : CAZALA JULIEN

Éditeur : ANTHEMIS


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Résumé :

Le principe de précaution est défini par les dictionnaires de droit international public comme l'absence de certitude qui, compte tenu des connaissances scientifiques, ne doit ni faire obstacle à l'adoption de mesures préventives, ni les retarder. Le principe de précaution intervient donc dans des situations de risques. Sur cette base, un Etat peut interdire une activité alors que les conséquences préjudiciables de celle-ci ne sont que suspectées par la communauté scientifique. A travers l'étude de ce principe, c'est la confrontation du droit à l'incertitude scientifique qui est appréhendée et l'influence que peut avoir cette circonstance sur les principes du droit international. L'ouvrage décrit les conditions de déclenchement du régime de précaution,- il présente ensuite le régime juridique applicable en situation de précaution; enfin, il analyse les différends juridiques survenant dans cette situation. L'étude couvre un large champ disciplinaire, traitant naturellement du droit international de l'environnement, mais aussi de questions de protection de la santé, de droit des échanges ou de procédure contentieuse internationale ; une place importante est également accordée au droit européen.
  • EAN
    9782874550027
  • Auteur
  • Éditeur
    ANTHEMIS
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE IN
  • Genre
    Droit international privé
  • Date de parution
    26/09/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    986 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    32 mm
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