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DROIT DU TRAVAIL EN PRISON D'UN DENI A UNE RECONNAISSANCE

Code EAN13: 9782867819698

Auteur : AUVERGNON PHILIPPE

Éditeur : PU BORDEAUX


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Résumé :

Le code de procédure pénale affirme que les personnes incarcérées n'ont pas droit à un contrat de travail. La situation française paraît à cet égard singulière au regard du cadre constitutionnel et des engagements internationaux du pays. Ces études plaident en faveur de la reconnaissance d'un véritable droit du travail en prison qui tienne compte des réalités carcérales.
  • EAN
    9782867819698
  • Auteur
  • Éditeur
    PU BORDEAUX
  • Collection
    MONTESQUIEU BOR
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    25/06/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    532 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    164 mm
  • Épaisseur
    18 mm
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