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GUIDE PRATIQUE ET JURIDIQUE DU CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS. PROCEDURES D'URG - PROCEDURES D'URGE

Code EAN13: 9782867394430

Auteur : JULIEN FREDERIC

Éditeur : PUITS FLEURI


   Arrêt de commercialisation
Pour la première fois, un manuel à caractère pratique dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics. Il en développe de façon actualisée et très complète toutes les composantes: procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et contentieux de la concurrence. L'ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits. De nombreux modèles, notamment de mémoire en défense de requête introductive d'instance et de transaction, permettent aux praticiens de marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l'assistance externe d'un professionnel du droit. L'ouvrage intègre la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les nouvelles procédures d'urgence entrées en vigueur fin 2009, les procédures de contestation prévues dans les nouveaux cahiers des clauses administratives générales et les conditions de recevabilité de la demande d'indemnisation du candidat évincé, établies par le Conseil d'Etat dans son arrêt "Commune de Salon de Provence" du 7 juin 2010.
  • EAN
    9782867394430
  • Auteur
  • Éditeur
    PUITS FLEURI
  • Genre
    LIVRES PRATIQUES
  • Date de parution
    17/03/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    266 g
  • Hauteur
    187 mm
  • Largeur
    139 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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