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PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES. VOS DROITS - VOS OBLIGATIONS. RAPPORTS LOCATIFS DAN - VOS DROITS - VOS

Code EAN13: 9782867393853

Auteur : LANNEREE SUZANNE

Éditeur : PUITS FLEURI


   Arrêt de commercialisation
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans ce guide la marche à suivre et les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse de vos droits ou de vos obligations: du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation; des loyers, des charges et réparations locatives, de leur répartition, des travaux d'amélioration des logements; des litiges et sanctions (conciliations, expulsion,...), des procédures de concertation; etc. Ce guide juridique répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales: Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits? Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu? Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt? Les logements vacants sont-ils taxés? Peuvent-ils être réquisitionnés? Etc. Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises. Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Les propos sont complétés par un tableau de la Jurisprudence citée, la publication in extenso de la loi et de documents utiles...
  • EAN
    9782867393853
  • Auteur
  • Éditeur
    PUITS FLEURI
  • Genre
    LIVRES PRATIQUES
  • Date de parution
    16/10/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    229 g
  • Hauteur
    185 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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