Tous les documents sont fournis "prêts à l'emploi", à compléter avec les mentions propres à votre activité: 1 guide de conseils et de points légaux concernant la vente sur Internet: Aspects légaux de recommerce - Loi pour la confiance dans l'économie numérique - Obligations déclaratives - Nom de domaine - Fiscalité... 1 fiche de conseil et 2 contrats de distribution sur Internet, 1 fiche de conseil et 2 contrats de location d'espace publicitaire sur Internet, 1 fiche de conseil et 1 modèle de contrat de vente au clic, 1 fiche de conseil et 2 modèles de conditions de vente.
