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LES SUCCESSIONS - GUIDE PRATIQUE, JURIDIQUE ET FISCAL A L'USAGE DES HERITIERS

Code EAN13: 9782867393297

Auteur : LANNEREE SUZANNE

Éditeur : PUITS FLEURI


   Épuisé
... Mais aussi de tous ceux qui veulent organiser leur propre succession. Découvrez cet outil qui tient compte de tous les récents aménagements législatifs. Le droit successoral. Objet de la première partie, il définit les droits de chacun : enfants, conjoint, non-parents, Etat... Sont décrites méthodiquement les conditions d'ouverture de la succession, son évaluation, son partage, sa transmission. La fiscalité. Vous trouverez dans cette deuxième partie la description de toutes les grandes règles fiscales, communément appelées "droits de mutation à titre gratuit" ou "droits de succession". Les questions pratiques. Preuve de la qualité d'héritier, récupération des arrérages de vieillesse et d'aide sociale par les organismes sociaux, comptes en banque, livrets de caisse d'épargne, modifications au registre du commerce et des sociétés, carte grise,... Enfin, la dernière partie propose des formulaires types tels que convention d'indivision, convention de partage à l'amiable, pouvoir pour déclarer une succession, attestation de créancier,...
  • EAN
    9782867393297
  • Auteur
  • Éditeur
    PUITS FLEURI
  • Collection
    LE CONSEILLER J
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    08/02/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    350 g
  • Hauteur
    185 mm
  • Largeur
    136 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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