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LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - POURQUOI ET COMMENT CONSTITUER UNE S.C.I. ? - FORMALITES - GESTION -

Code EAN13: 9782867393143

Auteur : ANCEL JEROME

Éditeur : PUITS FLEURI


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Depuis plusieurs années, les constitutions de SCI sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond à des besoins nombreux et variés.

Au plan juridique, nous constatons que depuis la Loi du 4 janvier 1978, le statut des sociétés civiles immobilières se rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles.

Dans ce but, l'auteur présente la SCI à travers plusieurs thèmes :
- Pourquoi constituer une SCI ?
- Comment constituer une SCI ?
- La vie de la société.
- La fin de la SCI.
- Le régime fiscal de la SCI.
- La SCI en difficulté.

Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement.
  • EAN
    9782867393143
  • Auteur
  • Éditeur
    PUITS FLEURI
  • Collection
    LE CONSEILLER J
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    12/06/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    262 g
  • Hauteur
    185 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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