Détail du livre

Partager la page

L'ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES - TEMPETES, INONDATIONS, GRELE... - MODE D'EMPLOI : MISE EN

Code EAN13: 9782867392887

Auteur : DELHAY JEAN-MARIE

Éditeur : PUITS FLEURI


   Expédié sous 4 à 10 jours
L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles est une protection relativement récente qui date de 1982. L'ouvrage en donne un mode d'emploi précis. Sont décrits les biens qui sont garantis par l'assurance catastrophe naturelle et ceux qui sont exclus, le régime spécifique des calamités agricoles, les Plans de prévention des risques naturels, la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, le montant de l'indemnisation des dommages et notamment la question des franchises laissées à la charge des assurés.
  • EAN
    9782867392887
  • Auteur
  • Éditeur
    PUITS FLEURI
  • Collection
    LE CONSEILLER J
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    10/10/2005
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    225 g
  • Hauteur
    185 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    13 mm
Aucune actualité liée