Détail du livre

Partager la page

ETRE CAUTION. GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE. FORMALITES, CONSEQUENCES, RECOURS, TR - GUIDE PRATIQUE ET

Code EAN13: 9782867392313

Auteur : MAZUC MARIE-BEATRICE

Éditeur : PUITS FLEURI


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Se porter caution est un acte qui n'est pas sans conséquence : il peut engager le patrimoine de celui qui, parfois pour dépanner un ami ou un membre de la famille, se porte caution sans toujours savoir exactement quelle est la portée de son acte. Pratique et juridique, ce guide : - présente toutes les formes de cautions (simples, solidaires, mutuelles), - explique quelle est l'étendue réelle de l'engagement, - détaille les formalités qui doivent être scrupuleusement respectées, - indique quels sont les recours possibles de la caution face au créancier qui demande un remboursement... et aussi contre la personne cautionnée qui redeviendrait solvable. En cas de difficultés financières, une caution peut trouver des solutions. Elles sont présentées dans ce guide. Largement illustré et complété par de nombreux formulaires et modèles de courriers, ce guide s'adresse aux personnes qui se portent caution, mais aussi aux personnes qui demandent à quelqu'un d'être caution. Il sera aussi utile aux créanciers qui demandent à leur débiteur de trouver une caution, afin de bien connaître toutes les formalités, très strictes, qui doivent être respectées.
  • EAN
    9782867392313
  • Auteur
  • Éditeur
    PUITS FLEURI
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    07/11/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    200 g
  • Hauteur
    185 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    12 mm
Aucune actualité liée