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ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE. LES E.P.C.I. AU COEUR DE L - LES E.P.C.I AU CO

Code EAN13: 9782867392153

Auteur : RIGAULT JEAN-CLAUDE

Éditeur : PUITS FLEURI


   Arrêt de commercialisation
Ce guide juridique et pratique en présente tous les aspects des EPCI : modalités de création, prérogatives et missions, fonctionnement, conséquences de leur création sur les biens et personnels des communes adhérentes, modes de désignation des élus qui y siègent, financement,... Il est fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal (indemnités, remboursement des frais, droit à la formation,...) qui est largement abordé.
  • EAN
    9782867392153
  • Auteur
  • Éditeur
    PUITS FLEURI
  • Genre
    Organisation de l'État et action publique
  • Date de parution
    10/04/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    265 g
  • Hauteur
    186 mm
  • Largeur
    136 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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