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LOCATIONS MEUBLEES ET LOCATIONS SAISONNIERES - REGIMES JURIDIQUE, SOCIAL ET FISCAL - LITIGES

Code EAN13: 9782867392146

Auteur : LANNEREE SUZANNE

Éditeur : PUITS FLEURI


   Épuisé
Cet ouvrage fait le point sur toutes les règles régissant cette forme de louage temporaire : les généralités, les particularités, les précautions à prendre avant de louer (bail, contrat de location, état des lieux, etc.). Vous trouverez les définitions des locations et des loueurs en meublés, des locations saisonnières, leurs règles, leurs régimes fiscaux détaillés, le régime social des loueurs en meublés, les litiges,... Nombreux modèles de contrats et documents en fin d'ouvrages.
  • EAN
    9782867392146
  • Auteur
  • Éditeur
    PUITS FLEURI
  • Collection
    LE CONSEILLER J
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    10/04/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    240 g
  • Hauteur
    185 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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