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LE NOUVEAU REGIME DE L'ELU LOCAL. INDEMNITES, FORMATION, RETRAITE, FISCALITE : Q - INDEMNITE, FORMAT

Code EAN13: 9782867392122

Auteur : LORACH JEAN-MARC

Éditeur : PUITS FLEURI


   Arrêt de commercialisation
Pour la première fois en France, un ouvrage pratique dresse un tableau exhaustif et précis des aspects matériels liés au mandat d'élu : conditions, taux maximaux et fourchettes pour les retraites, émoluments, indemnités, remboursement de frais, avantages en nature, aides à la reconversion...
  • EAN
    9782867392122
  • Auteur
  • Éditeur
    PUITS FLEURI
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    10/03/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    396 g
  • Hauteur
    185 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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