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L'INTERVENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES

Code EAN13: 9782865440740

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : ECONOMICA


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Qui n'a fait travailler des salariés d'autres entreprises dans la sienne, tout en ignorant une réglementation de plus en plus complexe ? Qui n'a fait travailler des entreprises en sous-traitance, ou aux fins d'externalisation de certaines fonctions ? Lorsqu'une entreprise sous-traite tout ou partie d une intervention dans l'entreprise cliente, les deux situations s'imbriquent et le risque pénal s'accroît. Le risque lié à de telles pratiques est double et, parfois, concomitant : c'est l'hypothèse de l'accident du travail dans une situation de prêt de main-d'œuvre illicite. Ce foyer infractionnel constitue, en droit du travail, l'un des risques majeurs pour les responsables d'entreprise. Les auteurs, après les rappels théoriques indispensables posent les principes d'une démarche préventive adaptée dont la formation des décideurs et délégataires constitue indéniablement le fer de lance.
  • EAN
    9782865440740
  • Auteur
  • Éditeur
    ECONOMICA
  • Collection
    COMPTABILITE, P
  • Date de parution
    31/05/2000
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    330 g
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